D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001, sous r�serve de l'avis favorable du comit� de pilotage sur la d�rogation � la r�glementation du temps de travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers de la section des barrages-r�servoirs de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers de la section des barrages-r�servoirs de la Direction de la Protection de l'Environnement int�gre un niveau de suj�tion 1, en raison d'un rythme de travail saisonnier.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Les horaires de travail sont les suivants :
De mai � septembre :
du lundi au jeudi inclus : 7h00 � 12h00 et 13h30 � 17h00
le vendredi : 7h00 � 12h00 et 13h30 � 15h55
De octobre � avril :
du lundi au jeudi inclus : 7h30 � 12h00 et 13h30 � 17h00
le vendredi : 7h30 � 11h55
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 20 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Art. 3.- Dispositions particuli�res pendant les p�riodes de fortes chaleurs � la demande des personnels d'une �quipe constitu�e
Du lundi au vendredi inclus, l'horaire de travail est fix� de 5h00 � 13h00 et comprend une pause port�e � 30 minutes.
Art. 4.- Dispositions particuli�res pendant les p�riodes de bucheronnage
Lorsque les agents sont affect�s � des t�ches de bucheronnage, et conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, leur cycle de travail int�gre un niveau de suj�tion 3.
Les horaires de travail sont alors les suivants :
De octobre � avril :
du lundi au jeudi inclus : 7h30 � 12h00 et 13h30 � 17h00
le vendredi : 7h30 � 10h55
Art. 5.- Dispositif d'astreinte
Deux types d'astreinte � domicile sont fix�s pour les personnels ouvriers charg�s de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages:
- une astreinte pour assurer la s�curit� des ouvrages du vendredi apr�s la fin de service au vendredi suivant � la prise de service ;
- une astreinte en cas de crues du vendredi apr�s la fin de service au vendredi suivant � la prise de service.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 6.- Dispositif de permanence
Une permanence est mise en place en cas d'application du plan d'alerte pour les personnels ouvriers charg�s de l'exploitation.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 7.- D�rogation
Une d�rogation exceptionnelle � la dur�e quotidienne maximale de travail est accord�e, conform�ment � l'article 27 du protocole, aux agents lorsqu'ils sont amen�s � effectuer des d�placements, en raison de l'�loignement des sites.