D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la salle des ma�tres, du local ASEM et de la biblioth�que centre de documentation � l'�cole maternelle, 48, rue Hippolyte-Maindron (14e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la salle des ma�tres, du local ASEM et de la biblioth�que centre de documentation � l'�cole maternelle, 48, rue Hippolyte-Maindron (14e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de contr�le technique selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.