D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la r�habilitation d'ouvrages visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2002 et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�habilitation d'ouvrages visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318, de la section d'investissement du m�me budget.