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Vœu relatif au plan local d'occupation publicitaire.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;
Vu la loi du 29 d�cembre 1979, modifi�e par celles des 18 juillet 1985 et 2 f�vrier 1995, compl�t�s par les d�crets du 24 f�vrier 1982 et du 24 octobre 1996, relative aux enseignes et � la publicit� ext�rieures ;
Consid�rant que le paysage quotidien des habitants de la Capitale s'est progressivement vu gangren� et d�t�rior�, depuis de nombreuses ann�es, par une prolif�ration de panneaux publicitaires ;
Consid�rant que l'alignement de panneaux excessifs de 12 m�tres carr�s fr�quemment agr�ment�s de t�le ondul�e, la pr�sence de panneaux de m�diocre qualit� � proximit� imm�diate de monuments historiques, d'espaces verts, sur des fa�ades d'immeubles priv�s, sur des murs d'�tablissement scolaires, sur des perspectives urbaines ou sur des trottoirs d�j� tr�s encombr�s ne sont jamais anodins, rarement esth�tiques, souvent polluants ;
Consid�rant que de tr�s nombreux panneaux, bien qu'autoris�s par la pr�c�dente municipalit� sont install�s en violation de la loi et des d�crets pr�cit�s ;
Sur la proposition de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

- Que la Mairie de Paris mette rapidement en conformit� l'ensemble des panneaux d'affichage publicitaires avec la r�glementation nationale en vigueur et qu'une r�vision exemplaire du plan local d'occupation publicitaire soit mise en place dans le respect de l'int�grit� du cadre de vie des Parisiens.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 88
Conseil municipal
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