D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection d'un escalier en bois ainsi que du pr�au � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection d'un escalier en bois ainsi que du pr�au � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.