D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du Protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction du Logement et de l'Habitat dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction du Logement et de l'Habitat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sous r�serve des dispositions particuli�res pr�vues par les articles 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, les personnels de la Direction du Logement et de l'Habitat sont soumis � l'organisation homog�ne d�finie pour le travail de bureau, selon les termes de l'article 3, alin�a 10 du Protocole d'accord cadre.
Art. 2.- Conform�ment � l'article 2 du Protocole d'accord cadre, les agents du Service du Traitement des demandes de logement, affect�s � titre permanent � l'accueil du public dans les antennes-logement des mairies d'arrondissement ou appel�s � y effectuer r�guli�rement des remplacements b�n�ficient d'une contrepartie de niveau 1, soit 1/2 heure par semaine travaill�e, pour suj�tions particuli�res.
Les agents exer�ant en mairies d'arrondissement b�n�ficient des horaires variables selon les modalit�s suivantes :
2 plages fixes :
- 09 H 30 - 11 H 30
- 14 H 00 - 16 H 00.
3 plages variables les lundi, mardi, mercredi, vendredi :
- 08 H 20 - 09 H 30
- 11 H 30 - 14 H 00
- 16 H 00 - 17 H 15.
3 plages variables, le jeudi :
- 08 H 20 - 09 H 30
- 11 H 30 - 14 H 00
- 16 H 00 - 19 H 30.
La continuit� du service doit �tre assur�e pendant les heures d'ouverture au public des mairies d'arrondissement qui sont fix�es par arr�t� du Maire de Paris du 28 juillet 2000.
En application de l'article 26 du Protocole d'accord cadre, le temps de restauration des agents auxquels aucune possibilit� de d�jeuner � proximit� de leur lieu de travail n'est offerte, est augment� d'un temps de trajet pour se rendre au lieu de restauration le plus proche propos� par la Ville. Celui-ci est d�termin� pour l'ensemble des agents travaillant dans une m�me mairie d'arrondissement par la Direction de la Vie locale et r�gionale.
Art. 3.- Les agents de cat�gories A et B de la Direction, habilit�s � cet effet, qui, dans le cadre de leurs missions, doivent assister � des r�unions en soir�e, au-del� des plages horaires fix�es pour le travail de bureau, voient leur temps de participation valid� dans leur temps de travail, notamment lors des assembl�es g�n�rales de copropri�t�, des Comit�s d'initiative et de consultation d'arrondissement, des r�unions de concertation sur les Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat et les Op�rations d'am�nagement, des r�unions en mairie d'arrondissement et � l'H�tel de Ville.
Art. 4.- La Direction du Logement et de l'Habitat recourt � des astreintes pour la surveillance des immeubles du domaine priv� de la Ville dont elle assure la gestion, pendant les fins de semaine et les jours f�ri�s.
Ces astreintes sont assur�es, sur la base du volontariat, par les agents de cat�gorie A et B de la direction, dans les conditions pr�vues aux articles 10, 25 et 26 du Protocole d'accord cadre. Les modalit�s de r�mun�ration des agents de ma�trise sont identiques � celles applicables au personnel de l'Etat, aux termes de l'article 5 du d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001.