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Approbation du principe de réalisation de travaux de climatisation de l'Etat Civil à la Mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de climatisation de l'Etat civil � la Mairie du 11e arrondissement, place L�on-Blum (11e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de climatisation de l'Etat civil � la Mairie du 11e arrondissement, place L�on-Blum (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 414
Conseil municipal
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