D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du (des) march� (s) sur appel d'offres pour la fourniture de tenues d'uniformes destin�es aux agents de surveillance de Paris affect�s � des missions de circulation, et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du ou des march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de tenues d'uniformes destin�es aux agents de surveillance de Paris affect�s � des missions de circulation.
Art. 2. - M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou les march�(s).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement de 2002, chapitre 921, article 921.1211, compte nature 60636.