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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour le suivi r�gulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse �crite internationale et de souscrire le march� en r�sultant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour le suivi r�gulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse �crite internationale, selon les dispositions des articles 10, 33, 52 � 60, 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP), l'acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix unitaires), le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP), ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve des d�cisions de financement, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288-1.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DGIC 9
Conseil municipal
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