D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics pour l'assistance et le mise � jour du progiciel nomm� "CARL MASTER", �dit� par la soci�t� "CARL INTERNATIONAL" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence pass�, en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics, � prix forfaitaire, pour l'assistance et la mise � jour du progiciel �dit� et distribu� par la soci�t� "CARL INTERNATIONAL" d'un montant annuel fix� � 24.912 euros T.T.C.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, sous r�serve des d�cisions de financement.