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Vœu relatif au respect du droit parlementaire et du règlement intérieur du Conseil de Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'amendement n� 38 de M. CONTASSOT relatif � l'audit budg�taire et financier a �t� adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 23 et 24 avril 2001 ;
Consid�rant que cet amendement du Conseil de Paris n'a pas �t� respect� par l'ex�cutif ;
Consid�rant que le rappel au r�glement du Pr�sident du groupe R.P.R. et apparent�s et les regrets du Pr�sident du groupe "Les Verts" n'ont suscit� aucune r�action de la part du Maire de Paris ;
Sur la proposition de M. Alexandre GALDIN et des membres du groupe R.P.R. et apparent�s,

Emet le v?u :

Que les amendements et v?ux adopt�s par le Conseil de Paris soient respect�s par l'ex�cutif de la Ville.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 84
Conseil municipal
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