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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments B et C à usage d'habitation et commercial dépendant de l'immeuble, 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser une demande de permis de d�molir portant sur 2 b�timents � usage d'habitation et commercial d�pendant de l'immeuble 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir portant sur les b�timents B et C de l'immeuble situ� 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

Décembre 2001
Déliberation
2001 DLH 350
Conseil municipal
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