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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du service municipal d'actions de salubrit� et d'hygi�ne (S.M.A.S.H.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t� pour le Service municipal d'actions de salubrit� et d'hygi�ne (S.M.A.S.H.) dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, correspond au niveau II de suj�tions au titre du travail de d�sinfection, soit 38h30 de travail hebdomadaire avec 19 journ�es de r�duction du temps de travail (JRTT) et trois JRTT suppl�mentaires de compensation. Cette organisation s'applique conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du protocole pr�cit�.
Art. 2.- Les horaires de travail dans les stations du SMASH sont fix�s comme suit du lundi au vendredi :
- de 8h00 � 12h et de 12h45 � 16h27 pour l'�quipe du jour.
- de 12h18 � 20h00 pour l'�quipe de l'apr�s-midi. Cette plage horaire int�gre un temps de pause d�jeuner de 45 minutes assimil� � du travail effectif, l'agent restant � la disposition de son employeur.
Ce cycle de travail s'applique �galement � un agent de ma�trise, en alternance, afin de couvrir l'amplitude d'ouverture du service.
Art. 3.- Pour les personnels du SMASH affect�s sur le site Eastman, les horaires sont les suivants du lundi au vendredi :
- 8h30 � 12h10 et de 12h55 � 16h57
- 11h18 � 19h, les mardi et jeudi, pour des agents de la section enqu�tes et pr�l�vements sanitaires. Cette plage horaire int�gre un temps de pause d�jeuner de 45 minutes assimil� � du travail effectif, l'agent restant � la disposition de son employeur.
Art. 4.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail, � l'exception des situations cit�es aux articles 2 et 3. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 5.- Il est �tabli un r�gime de permanence dont les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation sont fix�es dans le cadre de l'article 11 du protocole pr�cit�.
- Les horaires des permanences des samedi et dimanche sont fix�s comme suit :
- Samedi : 8h30 � 16h00
- Dimanche : de 8h30 � 16h00
Ces plages horaires int�grent un temps de pause de 45 minutes assimil� � du travail effectif, l'agent restant � la disposition de son employeur.
- Les permanences se d�roulent sur le site Eastman. Les personnels appel�s � assurer en alternance cette permanence sont au maximum un agent de ma�trise, un agent de pr�l�vement, un chef d�sinfecteur, un agent d�sinfecteur.-
Le samedi, en plus de ce personnel, sont pr�sents un agent d'atelier de 8h30 � 16h et un agent de st�rilisation de 8h30 � 12h30.
Art. 6.- Le temps d'habillage, d�shabillage et de douche est compris dans le temps de travail. Il est fix�, en fonction du travail effectu�, � 10 minutes par op�ration d'habillage/d�shabillage, ou � 15 minutes en cas de douche, quand celle-ci est obligatoire, le total journalier ne pouvant pas exc�der 50 minutes.
Art. 7.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 8.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix� en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail hebdomadaire r�glementaire, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Art. 9.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 198
Conseil municipal
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