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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, des régisseurs et suppléants de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts dans sa s�ance des 9 et 22 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction des Parcs; Jardins et Espaces Verts ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la D.P.J.E.V., en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris sont fix�es comme suit :
Article premier.- Les personnels assurant les fonctions suivantes b�n�ficient d'une dur�e effective de travail r�duite en application de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis� :
- Jardiniers des ateliers de jardinage ayant opt� pour un am�nagement saisonnier des horaires
1/2 heure par semaine travaill�e pour un am�nagement saisonnier, soit 34 h 30 hebdomadaires.
- Ouvriers sp�cialis�s d'entretien g�n�ral et chefs de secteur d'entretien g�n�ral des ateliers d'entretien g�n�ral
1 heure par semaine travaill�e pour p�nibilit� physique reconnue, soit 34 heures hebdomadaires.
- R�gisseurs et suppl�ants des r�gies Est et Ouest
1 heure par semaine travaill�e en raison d'un travail au moins un dimanche sur deux, soit 34 heures hebdomadaires.
- B�cherons �lagueurs et forestiers
1 heure et demie par semaine travaill�e en raison de la dangerosit� et de la p�nibilit� de leur m�tier, soit 33 heures 30 hebdomadaires.
- Fossoyeurs et chefs fossoyeurs :
* 1 heure et demie par semaine travaill�e en raison de la p�nibilit� et de l'insalubrit�, soit 33 heures 30 hebdomadaires ;
* 2002 ann�e d'exp�rimentation devra permettre d'�tudier dans le d�tail et d'�valuer le niveau de p�nibilit� de cette profession.
- Agents et agents chefs de la surveillance sp�cialis�e, gardiennes de ch�let de n�cessit� et -gents assurant des fonctions de caisse dans les jardins payants
2 heures par semaine travaill�e en raison du travail en roulement sur l'ensemble de la semaine et en horaire d�cal�s avec accueil du public, soit 33 heures hebdomadaires.
- Ouvriers sp�cialis�s d'entretien g�n�ral et chef de secteur d'entretien g�n�ral des unit�s d'appui op�rationnel
2 heures par semaine travaill�e en raison du travail � p�nibilit� physique reconnue, en roulement et des horaires d�cal�s, soit 33 heures hebdomadaires.
- Jardiniers de l'atelier d'appui op�rationnel du centre de production horticole
2 heures par semaine travaill�e en raison du travail en roulement sur l'ensemble de la semaine et des horaires d�cal�s d'entretien d'�quipement.
Art. 2.- Les personnels vis�s � l'article premier ne b�n�ficient de ces r�ductions que s'ils sont effectivement assujettis aux suj�tions particuli�res pr�vues dans le protocole d'accord cadre.
La simple appartenance aux corps concern�s ne suffit pas � l'attribution de ces r�ductions.
La cr�ation et les modalit�s d'organisation des unit�s d'appui op�rationnel d'une part et de l'atelier d'appui op�rationnel du centre de production horticole d'autre part, seront arr�t�es apr�s avis d'un comit� technique paritaire ult�rieur.
Art. 3.- Les agents de ma�trise soumis aux m�mes contraintes que les personnels vis�s � l'article premier b�n�ficient des r�ductions dans les conditions pr�cis�es � l'article 2.
Art. 4.- Les cycles de travail et les modalit�s de prise des J.R.T.T. sont par service ainsi fix�s :
Ateliers de jardinage
1) Cycle de travail
Les agents choisiront annuellement l'un des trois cycles hebdomadaires de travail A ou B ou C de cinq jours travaill�s suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
A) Cycle de travail fixe :
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec une pause m�ridienne d'une heure
Dur�e hebdomadaire : 39 heures
Dur�e journali�re : 7 h 48 minutes
Le choix de ce cycle de travail fixe ne pourra pas �tre refus� aux agents qui en feront la demande.
B) Cycle de travail variable :
Horaires : de novembre � f�vrier : plage maximale 7 h 30 - 17 h 00
de mars � octobre : plage maximale 7 h 00 - 17 h 00
une seule plage fixe 8 h 30 - 15 h 30, avec une pause m�ridienne d'une heure
Dur�e moyenne hebdomadaire : 39 heures
Dur�e moyenne quotidienne : 7 h 48 minutes
Les horaires variables sont accord�s sous r�serve des n�cessit�s de service. Leur mise en ?uvre est conditionn�e � l'installation d'un syst�me de d�compte automatis� du temps de travail ; dans cette attente, ces horaires sont contractualis�s entre l'agent et sa hi�rarchie directe pour les trois mois � venir, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
C) Cycle de travail saisonnier :
Horaires : de novembre � f�vrier : 8 h 00 - 15 h 45 avec pause m�ridienne d'une heure
de mars � octobre : 7 h 30 - 16 h 48 avec pause m�ridienne d'une heure
Dur�e hebdomadaire : 33 h 45 de novembre � f�vrier ; 41 h 30 de mars � octobre
Dur�e journali�re : 6 h 45 de novembre � f�vrier ; 8 h 18 de mars � octobre
1) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les cycles de travail fixe A et variable B donnent droit � 19 J.R.T.T. en 2002 (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Le cycle de travail saisonnier C donne droit � 22 J.R.T.T. en 2002 (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Ateliers d'entretien g�n�ral
1) Cycle de travail
Les ouvriers sp�cialis�s d'entretien g�n�ral et les chefs de secteurs d'entretien g�n�ral travaillent sur un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires :
de novembre � f�vrier : 8 h 00 -16 h 30
de mars � octobre : 7 h 30 - 16 h 18 dans les parcs, jardins et bois
de mars � octobre : 7 h 42 - 16 h 30 dans les cimeti�res
Dur�e hebdomadaire de travail : 39 h
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48
Sur la base du volontariat, en p�riode de traitements phytosanitaires, un horaire 6 h 00 - 13 h 00 pourra �tre mis en place, avec pause de 20 minutes.
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Les r�ductions attribu�es au titre des suj�tions particuli�res sont utilis�es de la mani�re suivante :
3 J.R.T.T. pris dans les conditions pr�cis�es ci-dessus.
R�duction quotidienne du temps de travail de 18 minutes de novembre � f�vrier (fin de service � 16 h 30 au lieu de 16 h 48).
Ateliers de b�cheronnage et forestiers
1) Cycle de travail
Les �quipes des ateliers de b�cheronnage travaillent sur un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 (14 h 48 le vendredi).
Dur�e hebdomadaire de travail : 37 h 30
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48 (6 h 18 le vendredi)
Sur la base du volontariat et en fonction des n�cessit�s de service, un horaire 6 h 00 - 13 h 00 pourra �tre mis en place en �t�, avec pause de 20 minutes.
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
L'heure et demie hebdomadaire attribu�e au titre des suj�tions sera prise le vendredi apr�s-midi, permettant une fin de service � 14 h 48.
Au minimum, trois ateliers volontaires exp�rimenteront en 2002, la prise obligatoire de 10 J.R.T.T. accol�s au week-end (J.R.T.T. pris le lundi ou le vendredi). Les 9 jours restant �tant pris dans les conditions pr�cis�es ci-dessus (10 en 2003, 11 en 2004, 12 en 2005).
Lorsque l'un des 10 J.R.T.T. accol�s au week-end est pris le vendredi, les agents terminent � 14 h 48 le jeudi pr�c�dent.
Ateliers de fossoyage
1) Cycle de travail
Les fossoyeurs et chefs fossoyeurs travaillent sur un cycle hebdomadaire de travail de cinq jours travaill�s suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Trois horaires indissociables :
A : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
B : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00
C : 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 30
Dur�e hebdomadaire de travail : 37 h 30
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 30
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Ateliers du centre de production horticole
1) Cycle de travail
A) Ateliers existants
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec pause m�ridienne d'1 heure.
Dur�e hebdomadaire de travail : 39 heures
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48
Deux ateliers test exp�rimenteront en 2002 la semaine de 4 jours (ateliers plantes � massif "B" et "C").
B) Atelier d'appui op�rationnel
Le cycle de travail est un cycle annuel en roulement sur neuf semaines avec une moyenne hebdomadaire de 37 h 30.
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 en semaine avec pause m�ridienne d'une heure
Week-end et jours f�ri�s : octobre � mars 9 h 30 - 16 h 30
Avril � septembre 9 h 30 - 17 h 30
Dur�e hebdomadaire de travail moyenne: 37 h 30
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48 en semaine, 6 h ou 7 h les week-end et jours f�ri�s
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Pour les personnels des ateliers existants les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Pour les personnels de l'atelier d'appui op�rationnel, les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e, hormis la prise en 1/2 jour incompatible avec les n�cessit�s de service.
Il pourra �tre d�rog� aux taux maximum d'absence de 50 % pendant les p�riodes de faible activit�.
Atelier Fleuriste
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18
Dur�e hebdomadaire de travail : 39 heures
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Il pourra �tre d�rog� au taux maximum d'absence de 50 % pendant les p�riodes de faible activit�.
Ateliers d'architecture
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s et deux jours de repos (samedi et dimanche). Les agents auront le choix entre l'horaire fixe A et les horaires variables B.
A) Cycle de travail � horaires fixes :
Horaires 7 h 30 - 16 h 18 avec pause m�ridienne d'une heure
Dur�e hebdomadaire de travail : 39 heures
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48
Le choix de ce cycle de travail fixe ne pourra pas �tre refus� aux agents qui en feront la demande.
B) Cycle de travail � horaires variables
novembre � f�vrier plage maximale 7 h 30 - 17 h 00
mars � octobre plage maximale 7 h 00 - 17 h 00
une seule plage fixe 8 h 30 - 15 h 30
Dur�e moyenne hebdomadaire : 39 h 00
Dur�e moyenne quotidienne de travail : 7 h 48
Les horaires variables sont accord�s sous r�serve des n�cessit�s de service .Leur mise en ?uvre est conditionn�e � l'installation d'un syst�me de d�compte automatis� du temps de travail . Dans cette attente, ces horaires sont contractualis�s entre l'agent et sa hi�rarchie directe pour les trois mois � venir au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Brigades de surveillance des parcs et gardiennes de ch�let
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est de 14 semaines en roulement avec un week-end travaill� sur 2 du 16 septembre au 14 mai et, 2 week-end travaill�s sur 3 du 15 mai au 15 septembre selon les besoins du service.
Les agents choisiront, au mois de novembre pour l'ann�e suivante, � l'int�rieur du cycle sur une p�riode de 7 jours la r�partition : 4 jours travaill�s - 3 non travaill�s ou 5 jours travaill�s - 2 jours non travaill�s.
Horaires : ils varient en fonction des cycles de 14 semaines, avec une amplitude maximale 6 h 30 - 22 h 00
Dur�e hebdomadaire de travail :
33 h pour la r�partition 4 jours travaill�s, 3 non travaill�s
ou
37 h pour la r�partition 5 jours travaill�s, 2 jours non travaill�s.
Dur�e quotidienne de travail : 8 h 15 (semaine moyenne de 33 h) ; 7 h 15 (semaine moyenne de 37 h)
L'heure de fin de service est calcul�e � partir de l'heure de fermeture de la 1�re porte du jardin (heure affich�e � l'entr�e ou dans les locaux du personnel), augment�e du temps n�cessaire � la ronde de fermeture et au d�shabillage.
L'heure de prise de service se d�duit de la fin du service en retranchant soit :
- 8 h 15 mns pour une semaine moyenne de 33 h
- 7 h 15 mns pour une semaine moyenne de 37 h
Les samedis, dimanches et jours f�ri�s pour les agents charg�s de l'ouverture, l'heure de prise de service se calcule en retranchant de l'heure d'ouverture (affich�e � la porte des jardins ou dans les locaux du personnel), le temps n�cessaire � la ronde d'ouverture et � l'habillage �ventuel.
Les agents f�minins embauch�s avant le 1er janvier 1979 ont des horaires invariables quelque soit la dur�e hebdomadaire adopt�e : 33 h : 8 h 45 - 17 h 00 ; 37 h : 8 h 45 - 16 h 00
Le temps de restauration de 45 minutes n'est pas d�compt� si le repas est pris sur place. Dans le cas contraire, la prise de service est avanc�e ou la fin de service est repouss�e d'autant.
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Les agents ayant opt� pour une dur�e hebdomadaire de 33 h ne b�n�ficient pas de J.R.T.T. puisque leur r�duction du temps de travail est int�gr�e dans leur cycle de travail.
Brigades de surveillance des Cimeti�res
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est de 14 semaines en roulement sur 5 jours travaill�s et 2 jours non travaill�s, avec un week-end travaill� sur 2.
L'amplitude journali�re d'ouverture est de 10 h 30, sauf dans le cimeti�re du P�re-Lachaise pour lequel celle-ci est de 13 h 25.
Dur�e hebdomadaire de travail : 37 heures moyennes sur 7 jours
Dur�e journali�re de travail : 7 heures 15
La prise de service est fix�e � 15 minutes avant l'ouverture du cimeti�re, et la fin de service est �galement fix�e � 15 minutes apr�s la fermeture de celui-ci.
Pour le P�re-Lachaise, les dispositions adopt�es lors du C.T.P. du 29 janvier 1996 sont maintenues.
Les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
R�gies Est et Ouest des parcs et jardins
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle annuel.
Horaires : d�cal�s et adapt�s aux horaires saisonniers des sites payants.
Dur�e moyenne hebdomadaire : 35 h 00 pour les agents de r�gies ; 34 h 00 pour les r�gisseurs et les suppl�ants
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les agents des r�gies, les r�gisseurs et leurs suppl�ants ne b�n�ficient pas de J.R.T.T. puisque leur r�duction du temps de travail est int�gr�e dans leur cycle annuel de travail.
Caisses des sites payants
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle annuel, en roulement avec un week-end travaill� sur deux.
Horaires : d�cal�s et adapt�s aux horaires saisonniers des sites payants.
Dur�e moyenne hebdomadaire : 37 h 30
2) Modalit�s de prise des J.R.T.T.
Les J.R.T.T. (22 en 2002, 23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris pour moiti� sur la p�riode du 1er avril au 14 octobre et pour moiti� sur la p�riode du 15 octobre au 31 mars.
Agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation
1) Cycle de travail
L'ensemble des cycles pr�c�dents est applicable aux agents de ma�trise encadrant les personnels concern�s. Pour les autres agents de ma�trise, le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaill�s et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec pause m�ridienne d'une heure
Dur�e hebdomadaire de travail : 39 h
Dur�e quotidienne de travail : 7 h 48
2) Modalit�s de prise de J.R.T.T.
Pour ces derniers, les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalit�s fix�es par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Art. 5.- Dans le cas o� la tenue de travail est impos�e, les temps d'habillage, de d�shabillage et de douche sont, conform�ment � l'article 25 du protocole d'accord cadre, assimil�s � du temps de travail effectif.
Ils sont fix�s comme suit :
- temps d'habillage ou de d�shabillage : 10 minutes
Pour les agents affect�s � des travaux salissants, 10 minutes sont ajout�s pour temps de douche en fin de journ�e de travail.
Si les conditions d'hygi�ne le n�cessitent (traitement phytosanitaire, exhumation...), le temps de douche et de d�shabillage peut �tre r�p�t� dans la journ�e de travail.
Art. 6.- Une d�lib�ration ult�rieure fixera les modalit�s d'organisation des astreintes et permanences et du travail de nuit.
Art. 7.- Une d�lib�ration ult�rieure traitera de la situation des �co �ducateurs du service Paris-Nature.
Art. 8.- L'ensemble des dispositions arr�t�es dans la pr�sente d�lib�ration rev�t pour l'ann�e 2002 un caract�re exp�rimental. Elles pourront faire l'objet d'adaptations en Comit� technique paritaire au vu des bilans globaux qui seront faits le premier � la fin du 1er semestre 2002, et le suivant � la fin de l'ann�e 2002.

Décembre 2001
Déliberation
2001 PJEV 99
Conseil municipal
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