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Vœu relatif à l'affichage libre associatif et d'opinion.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Pour assurer la libert� d'expression et r�pondre au besoin des associations sans but lucratif la loi du 29 d�cembre 1979 sur la publicit�, les enseignes et les pr�-enseignes et son d�cret d'application du 25 f�vrier 1982 font obligation aux communes d'installer des panneaux r�serv�s (article 12). L'affichage associatif doit �tre libre et ne saurait faire l'objet d'une autorisation pr�alable (arr�t du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996).
Le d�cret du 25 f�vrier 1982 fixe une surface minimale que chaque cat�gorie de communes doit r�server � l'affichage d'opinion et aux associations. Dans le cas des villes de plus de 10 000 habitants, elle est de 12 m�tres carr�s plus 5 m�tres carr�s pour 10 000 habitants, soit environ 1050 m�tres carr�s pour Paris.
Or la Ville de Paris ne poss�de aujourd'hui aucun espace d'affichage libre associatif et d'opinion et se trouve donc en infraction avec la loi. En effet, la Ville ne poss�de aujourd'hui que 500 m�tres carr�s de panneaux r�serv�s � l'affichage associatif parisien. Cet affichage ne correspond pas � ce qui est demand� par la loi puisqu'il n'est pas libre d'acc�s (sous-vitre) et donc soumis de fait � autorisation pr�alable.
La nouvelle majorit� parisienne s'est engag�e � mettre en place une v�ritable d�mocratie locale. La libert� d'affichage est une pierre angulaire de la d�mocratie, comme le rappelle l'article 11 de la D�claration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "la libre communication des pens�es et des opinions est un des droits les plus pr�cieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, �crire, imprimer librement, sauf � r�pondre de l'abus de cette libert� dans les cas d�termin�s par la loi".
Il est donc urgent que la Ville mette en place des panneaux d'affichage libre d'opinion et associatifs pr�vus par la loi.
Sur proposition de Mme Charlotte NENNER et des membres du Groupe Les Verts,

Emet le v?u :

Que la Ville mette en place rapidement des panneaux d'affichage libre d'opinion et associatif. Comme premi�re mesure, le Conseil de Paris �met le v?u que les panneaux d'affichage associatif existant soient transform�s en panneaux d'acc�s libre r�serv�s � l'affichage associatif et d'opinion.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 77
Conseil municipal
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