D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001, sous r�serve de l'avis favorable du comit� de pilotage sur la d�rogation � la r�glementation du temps de travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers du service de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, affect�s � la r�gulation du syst�me SCORE ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Compte tenu des suj�tions li�es aux rythmes de travail des agents de ma�trise travaillant dans les services de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, affect�s � la r�gulation du syst�me SCORE, la dur�e du travail effectif de ces personnels correspond � un niveau de suj�tion 5 du protocole d'accord susvis�.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail comprend 12 semaines. Il pr�voit 35 jours de travail et 49 jours de repos r�partis de la fa�on suivante :
2 journ�es/2 nuits/4 repos/1 nuit/3 repos/2 journ�es/2 nuits/3 repos/2 nuits/3 repos/1 journ�e/3 nuits/4 repos/1 nuit/4 repos/2 nuits/3 repos/2 journ�es/3 repos/2 journ�es/2 nuits/3 repos/1 journ�e/3 repos/1 journ�e/1 repos/3 nuits/3 repos/1 journ�e/4 repos/4 journ�es/5 repos/1 nuit/3 repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
journ�e : de 7h00 � 19h00
nuit : de 19h00 � 7h00
Pour l'ann�e 2002, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 7, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils sont int�gr�s au cycle de travail.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 2 heures par jour, r�parti en une pause m�diane d'une heure et deux pauses de 30 minutes chacune.
Art. 3.- D�rogation
Une d�rogation exceptionnelle � la dur�e quotidienne maximale de travail est accord�e conform�ment � l'article 27 du protocole, au titre des activit�s de surveillance et de permanence caract�risant les services de l'assainissement, qui doivent assurer la continuit� du traitement des eaux.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Une astreinte � domicile est fix�e pour ces personnels, durant 7 jours s�par�s au cours du cycle de travail.
Les modalit�s de r�mun�rations ou de compensation de l'astreinte seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.