D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des escaliers en bois du groupe scolaire, 9-9 bis, rue Blanche (9e), de cr�ation de faux plafonds dans les classes et de restructuration des sanitaires situ�s dans la cour, de l'�cole �l�mentaire, 9, rue Blanche (9e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des escaliers en bois du groupe scolaire, 9-9 bis, rue Blanche (9e), de cr�ation de faux plafonds dans les classes et de restructuration des sanitaires situ�s dans la cour, � l'�cole �l�mentaire, 9, rue Blanche (9e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation :
- d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert � tranches conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics pour la modernisation des escaliers en bois ;
- de deux march�s de travaux sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics, pour la cr�ation de faux plafonds et la restructuration des sanitaires.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, pour la cr�ation de faux plafonds et 91000-2-99-008, pour la restructuration des sanitaires sur cour, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 ;
- et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, pour l'op�ration de modernisation des escaliers en bois, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et exercice 2003 pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.