D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est pr�sent� selon le sch�ma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- La section de fonctionnement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 3.143.499 euros, celle d'investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 170.640 euros.