D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association "Th��tre Paris 14" (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Th��tre Paris 14", 20, avenue Marc-Sangnier (14e), pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention de 120.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 120.000 F sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 313, nature 6574, ligne F010, sous r�serve de la d�cision de financement au collectif budg�taire 2001.