D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux de la halte garderie et de la cr�che familiale 3, passage Bullourde (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres et les march�s d'�tudes pour le contr�le technique et la coordination sant�/s�curit� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux de la halte garderie et de la cr�che familiale 3, passage Bullourde (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation de deux march�s d'�tudes pour le contr�le technique et la coordination Sant�/S�curit�, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux et d'�tudes et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s d'�tudes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.