D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des Affaires Culturelles dans sa s�ance du 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de bureau de la Direction des Affaires Culturelles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En compl�ment de la d�lib�ration du Conseil de Paris relative � l'organisation g�n�rale du travail de bureau � la Ville de Paris, il est d�fini des modalit�s d'organisation du travail sp�cifiques aux personnels de bureau de la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 2.- Les personnels concern�s sont :
- les personnels des services centraux de la direction, � l'exception du Service Technique des Biblioth�ques et du Service Informatique, du Multim�dia et de l'Image des biblioth�ques ;
- les personnels de la Phototh�que des Mus�es et des mus�es municipaux autres que les agents charg�s de fonctions de surveillance ou de fonctions de caissier ;
- les personnels du Conservatoire Sup�rieur de Paris - Conservatoire National de R�gion autres que les personnels enseignants de cet �tablissement ;
Art. 3.- La dur�e de travail effectif des personnels de bureau de la D.A.C. est fix�e � 35 heures hebdomadaires en base annuelle. Par exception, la dur�e de travail des agents d'accueil du Conservatoire Sup�rieur de Paris - Conservatoire National de R�gion soumis � des suj�tions particuli�res de niveau 2 (travail du samedi matin et du samedi apr�s-midi) est fix�e � 34 heures hebdomadaires en base annuelle.
Art. 4.- Les agents assurent leur service du lundi au vendredi dans les conditions fix�es par la d�lib�ration relative � l'organisation g�n�rale du travail de bureau � la Mairie de Paris.
Par exception, certains agents du Conservatoire Sup�rieur de Paris - Conservatoire National de R�gion sont soumis � des cycles de travail particuliers d�finis dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les agents b�n�ficient de l'organisation du travail en horaires variables, dans les conditions fix�es par le protocole d'accord-cadre (article 9) et la d�lib�ration du Conseil de Paris relative � l'organisation g�n�rale du travail de bureau � la Mairie de Paris.
Art. 6.- La dur�e du trajet aller-retour au lieu de restauration le plus proche propos� par la Ville de Paris pouvant �tre d�compt�e comme temps de travail effectif est fix�e comme suit :
- personnels des services centraux : trente minutes ;
- personnels de bureau des mus�es : quinze minutes, trente minutes ou quarante cinq minutes selon le degr� d'�loignement de la cantine municipale la plus proche de l'�tablissement.
Art. 7.- Un r�gime d'astreinte est appliqu� aux agents ou cat�gories d'agents �num�r�s ci-dessous :
Bureau des Affaires Cultuelles et Historiques
Agent concern� : le responsable technique de la cellule charg�e des travaux dans les �difices cultuels et civils.
P�riodes concern�es : les nuits, les week-ends et les jours f�ri�s.
Justification : s�curit� des �difices et des ?uvres d'art.
Bureau des Mus�es
Agents concern�s :
- les chefs d'�tablissement, les conservateurs et les secr�taires g�n�raux des mus�es municipaux ;
- le charg� de mission charg� des probl�mes de s�curit� dans les mus�es.
P�riodes concern�es : les nuits, les week-ends et les jours f�ri�s.
Justification : s�curit� des b�timents et des ?uvres d'art.
Les modalit�s de la compensation sont celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Ensemble de la Direction
Agents concern�s :
- les cadres A des services centraux de la Direction, par roulement.
P�riodes concern�es : les week-ends et les jours f�ri�s.
Justification : participation � la gestion de crise, r�ponse � toute situation d'urgence.