D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte" et un avenant � la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V de sa 2e partie relative � la Commune ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire :
- un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-50-002 sign� avec la Soci�t� nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de nouvelles r�f�rences de cartes avec le taux de r�mun�ration du prestataire ;
- un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la Soci�t� nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de nouvelles r�f�rences de cartes et leur prix.