D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de services et de fournitures relatif � la gestion du r�seau municipal d'affichage associatif et � l'entretien des panneaux correspondants, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32 et 57 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susmentionn�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 0207, chapitre 011, article 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.