D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association menant des actions contre l'homophobie ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "S.O.S. Homophobie" (D07310), 3, rue Keller (11e), pour l'information du public sur les actions contre l'homophobie et l'informatisation de l'association.
Art. 2.- Cette subvention sera inscrite au chapitre 65, article 657483, rubrique 025, ligne P005 : "Provisions pour subventions", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.