Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surélévation du bâtiment principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar (7e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, du 22 octobre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar (7e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres pour la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar � Paris (7e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2001 et suivants, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-99.