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Communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
La communication sur le projet de filialisation du Cr�dit municipal de Paris a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 17 et 18 d�cembre 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 146
Conseil municipal
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