D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le protocole d'accord relatif au devenir du site de l'ancien h�pital Boucicaut, en date du 22 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 182, en date du 11 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � acqu�rir un ensemble de b�timents et de terrains issu de l'ancien h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 21 novembre 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition aupr�s de la Soci�t� civile immobili�re Boucicaut des emprises d�sign�es aux articles 2 et 5 ci-apr�s.
Art. 2.- L'acquisition vis�e � l'article premier portera d'une part, sur deux emprises de 5.311,10 m�tres carr�s et 1.556,40 m�tres carr�s, dites lot 2A et 2B, d�tach�es de l'ancien h�pital Boucicaut et figur�es sous un liser� rose sur le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration. Elle aura lieu au prix de 18.293.882,07 euros (120.000.000,01 F).
Art. 3.- La d�pense de 18.293.882,07 euros (120.000.000,01 F) correspondant � l'acquisition vis�e sera imput�e sur l'op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000150100, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 4.- Le transfert de propri�t� des biens mentionn�s � l'article 2 et le paiement du prix correspondant seront diff�r�s jusqu'au 30 juin 2002.
Art. 5.- L'acquisition vis�e � l'article premier portera, d'autre part, sur une emprise de 20.199,60 m�tres carr�s, dite lot 3, d�tach�e de l'ancien h�pital Boucicaut et figur�e sous un liser� jaune sur le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration. Elle aura lieu au prix de 64.440.199,59 euros (422.700.000,02 F).
Art. 6.- La d�pense d'un montant de 64.440.199,59 euros (422.700.000,02 F) relative � cette acquisition sera imput�e sur l'op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000150100, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 7.- Le transfert de propri�t� du bien mentionn� � l'article 5 et le paiement du prix seront diff�r�s jusqu'au 31 octobre 2005.