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Substitution de la dénomination "rue Jean-Baptiste Say" à celle de "rue Say" dans le 9e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination "rue Jean-Baptiste Say" � celle de "rue Say", rue commen�ant au num�ro 1 bis, rue Bochart de Saron et finissant au num�ro 2, rue Lallier dans le 9e arrondissement ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination "rue Jean-Baptiste Say" est substitu�e � celle de "rue Say", rue commen�ant au num�ro 1 bis, rue Bochart de Saron et finissant au num�ro 2, rue Lallier dans le 9e arrondissement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAUC 80
Conseil municipal
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