D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la S.A. "Actis", ayant comme enseigne "Actis Industrie Graphique", un avenant de transfert n� 1 � chacun des trois march�s 99/06-003, 00/06-002 et 00/06-004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s 99/06-003, 00/06/002 et 00/06/004, initialement attribu�s � la S.N.C. "Maulde & Renou & Cie", afin d'en transf�rer l'ex�cution � la S.A. "Actis" ayant comme enseigne "Actis Industrie Graphique".