D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un syst�me de gestion �lectronique de documents pour le 3e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un syst�me de gestion �lectronique de documents pour le 3e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d'investissement, exercice 2002, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205 et 2183.