D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� Technique paritaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux dans sa s�ance du 13 novembre 2001 ;
Vu l'avis �mis par le Comit� Technique paritaire de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique dans sa s�ance du 27 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des jours R.T.T.
Les n�gociations avec les organisations syndicales ayant �t� men�es par emploi, les propositions faites reprennent la m�me logique.
Les emplois suivants ont �t� identifi�s au sein du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux :
personnels des services centraux
personnels de l'agence T.A.M.
personnels des bureaux des divisions op�rationnelles
chefs de garage
personnels des bureaux d'exploitation
magasiniers
personnels des ateliers - r�paration automobile
personnels de conduite � la D.V.I.T.
personnels de conduite � la D.V.L.
personnels charg�s de l'entretien des locaux
pompistes
veilleurs de nuit
d�panneurs
Certains emplois font cependant l'objet de cycles de travail et de modalit�s de prise de jours R.T.T. communs compte tenu de leur nature et de leur mode d'organisation.
Les personnels du S.T.T.A.M. affect�s � un emploi administratif rel�vent de la d�lib�ration portant sur l'application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail � l'ensemble des personnels administratifs de la Ville et du D�partement de Paris. Pour cette raison, le cycle de travail et les modalit�s de prise de jours R.T.T. des agents travaillant dans les services centraux et les bureaux des divisions op�rationnelles du S.T.T.A.M. ne sont pas pr�cis�es ici.
Pour l'ensemble des emplois concernant les T.A.M., et en application de l'article 27 du protocole du 10 juillet 2001, la p�riode du travail de nuit est d�finie comme recouvrant la plage horaire 24 h 00 - 7 h 00.
Les jours de R.T.T. des agents effectuant des permanences de week-end et jours f�ri�s sur un site des T.A.M. (chefs de garage, agents de ma�trise, ouvriers, personnels de conduite � la D.V.I.T.) doivent �tre pris en priorit� lors des semaines pr�c�dant et suivant le week-end au cours duquel ils effectuent lesdites permanences. Toutefois, ce principe ne s'applique pas aux personnels de conduite affect�s � la Division des V�hicules L�gers, qui ne b�n�ficient pas de jours de R.T.T.
1.1 Personnels affect�s � l'Agence T.A.M. et aux bureaux d'exploitation.
Ces personnels travaillent en roulement sur un cycle de trois semaines et sur la base de 39 heures par semaine avec prise de 19 jours R.T.T. en 2002. Ces jours devront �tre pris pendant les semaines dites standard (1 jour et demi en moyenne toutes les trois semaines), telles qu'elles sont pr�cis�es ci-apr�s.
Si les plages horaires de roulement varient selon les sites, la dur�e quotidienne de travail est identique, � savoir 7 h 48 du lundi au vendredi.
A cette dur�e quotidienne s'ajoute la pause m�ridienne � prendre en d�cal� entre les agents du matin, ceux du soir et ceux en semaine standard lorsqu'ils ne sont pas en repos R.T.T., de telle sorte que la continuit� du service soit assur�e en milieu de journ�e.
(A1) Exploitation Edison (amplitude quotidienne souhait�e : 7 h 30 - 19 h 30)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	7h30	16h03
(2) Journ�e (semaine standard)	8h35	17h08
(3) semaine de Soir�e	10h57	19h30

(A2) Exploitation Pouchet (amplitude quotidienne actuelle maintenue : 5 h 30 - 19 h 30)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	5h30	14h03 ou 13h18 sans d�jeuner mais avec pause de 20 minutes
(2) Journ�e (semaine standard)	8h35	17h08
(3) semaine de Soir�e	10h57	19h30

(A3) Exploitation Saint-Ouen (amplitude quotidienne actuelle maintenue : 7h00 - 18h)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	7h00	15h33
(2) Journ�e (semaine standard)	8h35	17h08
(3) semaine de Soir�e	9h27	18h00

(A4) Agence TAM (amplitude horaire retenue 8h00 - 18h30)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	8h00	16h33
(2) Journ�e (semaine standard)	8h35	17h08
(3) semaine de Soir�e	9h57	18h30

(A5) Centrale de r�servation de l'Agence TAM (amplitude horaire maintenue : 7h00 - 17h30)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	7h00	15h33
(2) Journ�e (semaine standard)	8h00	16h33
(3) semaine de Soir�e	8h57	17h30

(B) Cas particuliers des exploitations d'Ivry et Vitry
Ces deux garages sont appel�s � une �volution prochaine : le garage de Vitry est destin� � �tre incorpor� au garage d'Ivry V�hicules L�gers ; l'exploitation actuelle du garage Ivry Transports (pour les services avec conducteurs de transports de personnes devant y rester) est destin�e � �tre reprise par l'exploitation du garage Ivry V�hicules L�gers.
Pour ces deux garages, sont d�finies une situation actuelle et une situation � terme :
(B1) Exploitation Ivry VL
situation actuelle - (roulement sur deux horaires, amplitude 7h00 - 17h30)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) Matin	7h00	15h33
(3) Soir�e	8h57	17h30

(B2) Exploitation Ivry VIT
situation actuelle - (1 horaire fixe et 1 roulement sur deux horaires, amplitude 6h00 - 20h00)

Horaires en roulement	Prise de service	Fin de service
(1) Matin	6h00	14h00 (sans pause m�ridienne mais avec pause de 20 minutes)
(3) Soir�e	12h00	20h00 (sans pause m�ridienne mais avec pause de 20 minutes)

�

Horaires fixes	Prise de service	Fin de service
�	8h00	17h00

(B2) Exploitation Vitry
situation actuelle - (1 seule personne donc pas de roulement)

Prise de service	Fin de service
7h00	15h33

(B3) Exploitation commune Ivry VL et VIT
situation � terme - (amplitude quotidienne: 7h00 - 18h) - roulement pour un groupe de 3 agents selon les principes g�n�raux du (A)

Horaires	Prise de service	Fin de service
(1) semaine du Matin	7h00	15h33
(2) Journ�e (semaine standard)	8h35	17h08
(3) semaine de Soir�e	9h27	18h00

1.2 - Chefs de garage
Les chefs de garage b�n�ficient du niveau 2 de suj�tion particuli�re et travaillent en cons�quence en horaires fixes, ajust�s en fonction des contraintes du service, sur un cycle hebdomadaire de 39 heures avec un nombre de jours de RTT correspondant.
1.3 - Personnels affect�s � l'entretien des v�hicules
Le pr�sent article concerne les responsables d'atelier et leurs adjoints, les magasiniers, techniciens r�parateurs automobiles et pompistes.
Ces agents b�n�ficient du niveau 2 de suj�tion particuli�re (voir II) et travaillent en cons�quence en horaires fixes sur un cycle hebdomadaire de 38 heures 30 avec un nombre de jours de RTT correspondant.
La plage horaire de r�f�rence est la suivante :

Prise de service	Fin de service
7h45	16h12

Cette plage est cependant susceptible d'�tre modifi�e en fonctions des n�cessit�s du service.
Chaque agent prendra 1 jour de RTT tous les 15 jours dans la limite du nombre annuel en vigueur, normalement accol� au week-end (vendredi ou lundi) sauf d�rogations, sur la base d'un calendrier annuel.
1.4 - Personnels affect�s � l'entretien des locaux
Ces agents ne b�n�ficient d'aucune suj�tion particuli�re, et travaillent en horaires fixes sur un cycle hebdomadaire de 39 heures avec 19 jours de RTT en 2002.
La plage horaire de r�f�rence est la m�me que celle des personnels affect�s � l'ensemble des garages.
1.5 - Personnels du corps des conducteurs d'automobile affect�s � la conduite au sein de la Division des V�hicules Industriels et des Transports (DVIT)
B�n�ficiant de la suj�tion particuli�re de niveau 2 (voir II), ces agents travaillent sur une base hebdomadaire de 39 heures et disposent d'un nombre de jours de RTT correspondant.
Les plages horaires sont fonctions des services effectu�s et couvrent, � titre indicatif, l'amplitude horaire suivante :

Premi�re prise de service	Derni�re fin de service
4h00	18h00

A titre particulier, les personnels de conduite � la DVIT effectuant des prestations de transport 7 jours sur 7 de repas pr�par�s pour le compte de l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris b�n�ficient du niveau 4 de suj�tions et travaillent � ce titre sur une base hebdomadaire de 37 heures 30 avec un nombre de jours de RTT correspondant.
Les plages horaires de r�f�rence pour ces agents sont les suivantes :

Horaires	Prise de service	Fin de service
Semaine (1)	14h	22h03
Semaine (2)	9h	17h03

Chaque agent affect� � la conduite au sein de la DVIT prendra 1 jour de RTT tous les 15 jours dans la limite du nombre annuel en vigueur. Sur la base d'un calendrier annuel, le nombre de jours RTT accol�s au week-end (vendredi ou lundi) devra �tre �gal au nombre de jours RTT pris un autre jour de la semaine.
1.6 - Personnels du corps des conducteurs d'automobile affect�s � la conduite au sein de la Division des V�hicules L�gers
Les agents de cette division affect�s � la conduite de personnalit�s travaillent selon l'un des deux modes de conduite ci-dessous, d�rogatoires aux dispositions g�n�rales de l'ARTT en application de l'article 27 (a) du protocole.
Ces modes op�rationnels de conduite constituent chacun un cycle annualis� de travail et font l'objet d'un tableau trimestriel de service. Conform�ment � l'article 8 du d�cret 2000-815 du 25 ao�t 2000 et � la transposition qui en est faite dans le Protocole d�lib�r� le 10 juillet 2001, ces modes op�rationnels de conduite instituent une dur�e �quivalente � la dur�e de l�gale de travail, nomm�e "plage de disponibilit�", l'emploi correspondant du corps des conducteurs �tant reconnu impliquer un temps de pr�sence sup�rieur au temps de travail effectif.

�	Base horaire	Cycle de travail
Mode � dur�e standard (1 conducteur par voiture)	Plage horaire quotidienne de disponibilit� de 8h33 (+ pause m�ridienne) cal�e dans une amplitude horaire de 12 heures (entre 8h et 20h)	45,4 semaines travaill�es par an
Mode � dur�e �tendue 2 conducteurs par voiture)	Semaine standard Plage horaire quotidienne de disponibilit� de 12h15 (+ pause m�ridienne) cal�e dans une amplitude horaire de 16 heures (entre 8h et 24h) Semaines sp�cifiques (cong�s du second conducteur) : Plage horaire quotidienne de disponibilit� de 12h15 (+ 45 mn de pause m�ridienne) cal�e entre 8h et 21h Jours usuellement non ouvr�s (samedi, dimanches ou jours f�ri�s) plage horaire quotidienne de disponibilit� de 8h � 20h	19,4 semaines standard par an (97 jours) 19,4 semaines de r�cup�ration (97 jours) 6,6 semaines de cong�s (33 jours) 6,6 semaines sp�cifiques (33 jours) 16 jours usuellement non ouvr�s (samedi, dimanche et jours f�ri�s) devant �tre travaill�s n�cessit� de coordonner les cong�s entre les deux conducteurs affect�s sur le m�me v�hicule Aucun jour de RTT.

1.7 - Veilleurs de nuit
Effectuant un travail de nuit r�gulier, ils b�n�ficient d'une r�duction horaire de 1h30 par semaine travaill�e (suj�tion particuli�re de niveau 3), ce qui porte leur dur�e hebdomadaire de travail � 33h30 en base annuelle.
Ces agents travaillent en alternance sur deux sites et en roulement, 4 nuits cons�cutives de pr�sence �tant suivies de 3 nuits cons�cutives de repos puis inversement la semaine suivante.

Horaires de pr�sence	Prise de service	Fin de service
Semaine (1) (Pouchet)	19H30	6H05
Semaine (2) (Ivry)	20H00	6H35

1. 8 - D�panneurs
Ces agents b�n�ficient du niveau 2 de suj�tion particuli�re (voir II) et travaillent en cons�quence en horaires fixes sur un cycle hebdomadaire de 38 heures 30 avec un nombre de jours de RTT correspondant.

Horaires	Prise de service	Fin de service
Semaine (1)	7h00	15h27
Semaine (2)	9h33	18h00

En cas d'effectif insuffisant pour assurer l'amplitude horaire, l'horaire privil�gi� sera celui de la semaine (1).
Art. 2.- Personnels b�n�ficiant d'une r�duction de la dur�e de travail effectif en raison de suj�tions particuli�res (article 2 du protocole d'accord cadre)
Les cat�gories de personnels du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux b�n�ficiant d'une r�duction de la dur�e effective de travail en raison des suj�tions particuli�res li�es � la nature des missions qui leur sont d�volues sont les suivantes :
(1) Les personnels du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux affect�s � la conduite � la division des v�hicules l�gers et � la division des v�hicules industriels et des transports rel�vent du niveau 2 de suj�tion (travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s et repos fixe) tel qu'il est d�fini par le protocole d'accord cadre du 10 juillet 2001 (34 heures par semaine en base annuelle).
Les conducteurs de v�hicules l�gers rel�vent par ailleurs d'un r�gime d�rogatoire au m�canisme g�n�ral de l'ARTT, en application de l'article 27 (a) du protocole d�j� cit�. Ce r�gime d�rogatoire a �t� d�crit dans la premi�re partie.
(2) Les conducteurs affect�s � la division des v�hicules industriels et des transports, exer�ant des missions de transport repas pr�par�s 7 jours sur 7 pour le compte de l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris, rel�vent du niveau 4 de suj�tion (travail � p�nibilit� physique reconnue en roulement sur l'ensemble de la semaine et en horaires d�cal�s) tel qu'il est d�fini par le protocole (33 heures par semaine en base annuelle).
(3) Les personnels affect�s � l'entretien des v�hicules dans les garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (chefs de garage, responsables d'atelier et leurs adjoints, magasiniers, techniciens r�parateurs automobiles, pompistes) rel�vent �galement, au m�me titre que les conducteurs, du niveau 2 de suj�tion, tel qu'il est d�fini par le protocole d'accord cadre du 10 juillet 2001 (34 heures par semaine en base annuelle).
(4) Les veilleurs de nuit rel�vent du niveau 3 de suj�tion (travail de nuit r�gulier) et travaillent � ce titre 33 heures trente par semaine en base annuelle.
Il est rappel� que ces suj�tions se rapportent � des emplois, mentionn�s ci-dessus.