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Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'Art et de Culture de la rue Broca" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 380.000 F est attribu�e au Centre d'art et de culture de la rue Broca, sis 39, rue Broca (5e) (D00976).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, d'une part sur la rubrique 33, ligne P008 "Provision Beaux-arts et soci�t�s culturelles" (180.000 F) et, d'autre part, sur la rubrique 313, ligne P002 "Provision pour le th��tre" (200.000 F).

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 411
Conseil municipal
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