D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement au repos fixe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement au repos fixe int�gre un niveau de suj�tion 2, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s et repos fixe.
Art. 2.- Description du cycle de travail
1) Personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique
Le cycle de travail en semaine pr�voit un repos fixe ou altern� samedi/dimanche dimanche/lundi et s'organise en horaires du matin ou de l'apr�s-midi.
Les horaires de travail sont les suivants :
Equipe du matin :
6h � 13h42 ou de 5h30 � 13h12 pour certains ateliers d'engins
Equipe d'apr�s-midi :
Prise de service entre 12h30 et 13h30 et fin de service entre 20h07 et 21h
Pour l'ensemble de ces agents, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Ces 22 jours de r�duction du temps de travail seront programm�s de la mani�re suivante :
- 11 jours, int�gr�s au cycle de travail, � raison de 1 par mois, le vendredi (pour les �quipes au repos le samedi et le dimanche) ou le mardi (pour les �quipes au repos le dimanche et le lundi).
- 11jours, du mardi au vendredi, qui seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
2) Personnels ouvriers charg�s de la surveillance de la collecte en soir�e
Le cycle de travail en semaine permet le repos fixe samedi/dimanche, d�cal� 1 semaine sur 4 le mardi et le mercredi.
Les horaires de travail sont les suivants :
16h � 23h42 (d�calage �ventuel de 30 minutes plus t�t ou plus tard)
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�.
3) Personnels ouvriers charg�s du nettoiement m�canique (ateliers d'engins des 8e et 17e, 9e et 16e arrondissement) en poste le 6 novembre 2001
Le cycle de travail en semaine, en voie d'extinction, permet le repos fixe le dimanche, avec alternance de p�riodes de 2 ou 4 jours de travail et de p�riodes de 2 ou 3 jours de repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
6h � 12h15 et 13h25 � 16h44
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 9 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Art. 3.- Dispositions communes
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
Art. 4.- dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.