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Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction du sol de la cour de l'école maternelle, 15, rue Elisa-Lemonnier (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du sol de la cour de l'�cole maternelle, 15, rue Elisa-Lemonnier (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reconstruction du sol de la cour de l'�cole maternelle, 15, rue Elisa-Lemonnier (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux pour l'�cole maternelle, 15, rue Elisa-Lemonnier (12e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 390
Conseil municipal
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