D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration R. 43, en date des 23 et 24 avril 2001, d�signant M. Jean-Bernard BROS, Mme Anne KALCK, M. Yves POZZO DI BORGO en qualit� de membres du conseil d'administration, M. Sylvain GAREL en qualit� de d�l�gu� aux assembl�es g�n�rales, � exercer des fonctions au sein de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu la d�lib�ration R. 92, en date des 21 et 22 mai 2001, d�signant M. Patrick BLOCHE en qualit� de membre du conseil d'administration, � exercer des fonctions au sein de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu la d�lib�ration R. 190, en date des 9 et 10 juillet 2001, d�signant M. Sylvain GAREL en remplacement de Mme Anne KALCK en qualit� de membre du conseil d'administration ;
Vu la d�lib�ration R. 215, en date des 24 et 25 septembre 2001, d�signant Mme Anne KALCK en remplacement de M. Patrick BLOCHE en qualit� de membre du conseil d'administration, et M. Patrick BLOCHE en remplacement de Mme Anne KALCK ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Constatant que la r�mun�ration des pr�sidents de soci�t� d'�conomie mixte est fix�e, pour l'ensemble des conseillers de Paris, � un montant annuel maximum de 100.000 F nets ;
Constatant que le montant des jetons de pr�sence est fix� au m�me taux que celui pr�vu par la d�lib�ration D. 1756 (codification de la d�lib�ration propre � chaque S.E.M.) du Conseil de Paris du 18 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par Mme Anne KALCK, MM. Yves POZZO DI BORGO, Sylvain GAREL, en qualit� de membres du conseil d'administration, M. Jean-Bernard BROS, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration, de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) est fix� � :
- 100.000 F nets pour le pr�sident ;
- 25.200 F nets pour les administrateurs au titre des jetons de pr�sence.