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Vœu tendant à ce que soient étudiées les modalités qui permettraient aux habitants d'une rue qui change complètement de nom et qui apporteraient la preuve d'un coût lié à la modification du nom de cette rue, d'obtenir une aide proportionnée.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant qu'un changement de d�nomination de rue n'est pas une pratique courante ;
Consid�rant que les habitants d'une rue qui change de nom n'ont pas � supporter la totalit� du co�t financier qu'une telle modification occasionne ;
Sur la proposition de M. Alain LE GARREC et du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

- que soient �tudi�es les modalit�s qui permettraient aux habitants d'une rue qui change compl�tement de nom et qui apporteraient la preuve d'un co�t li� � la modification du nom de cette rue, d'obtenir une aide proportionn�e.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 97
Conseil municipal
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