D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1993 D. 1169, en date du 20 septembre 1993, relative � la cr�ation de redevances et au rel�vement de tarifs pour services rendus par la Pr�fecture de police ;
Vu l'arr�t� du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de d�termination du montant des frais de copie d'un document administratif ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 2002 est arr�t� en d�penses et en recettes � 518.061.786 euros et ventil� comme suit :

Pour la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 69.669 euros
- A.S.P.P : 30.490 euros
- Association des amis du mus�e des collections historiques de la Pr�fecture de police : 2.287 euros
- Fondation Louis L�pine :
Mess : 137.204 euros
Colonies de vacances : 86.896 euros
Centres a�r�s : 45.735 euros
Arbre de No�l : 57.931 euros
Logements : 7.622 euros
- Mutuelle g�n�rale de la police : 37.583 euros
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 482 euros
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 15.019 euros
- Mutuelle de l'union des anciens combattants de la Pr�fecture de police et de la police de la r�gion parisienne : 50 euros
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 376 euros
- Mutuelle de la B.S.P.P. : 751.943 euros
- D�l�gation d�partementale de Paris de la Croix-Rouge fran�aise : 27.441 euros
- D�l�gation d�partementale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge fran�aise : 6.860 euros
- D�l�gation d�partementale de la Seine-Saint-Denis de la croix-rouge fran�aise : 10.976 euros
- D�l�gation d�partementale du Val-de-Marne de la croix-rouge fran�aise : 9.604 euros
- F�d�ration nationale de protection civile : 53.663 euros
- Comit� d�partemental de Paris de la f�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 3.049 euros
- Comit� d�partemental de la Seine-Saint-Denis de la f�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 3.049 euros
- Comit� d�partemental du Val-de-Marne de la f�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 3.049 euros
- Unit� d�partementale de secourisme des ?uvres hospitali�res fran�aises de l'ordre de Malte de la Seine : 3.049 euros
- Comit� fran�ais de secourisme et de protection civile : 16.464 euros
Total : 1.380.491 euros
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 900-2031 pour 1.524.490 euros.
Art. 4.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 901, article 901-1311 pour 1.676.939 euros.
Art. 5.- Corr�lativement, les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.
Art. 6.- Au titre de l'individualisation pr�vue � l'article 4 ci-dessus, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 901, article 901-1311 :
- compte nature 1384 (communes) (47,511%) (796.731 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993%) (419.117 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621%) (396.110 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875%) (64.981 euros)
Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la pr�fecture de police, M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 1,5 % aux exceptions ci-apr�s :
Tarif en euros
7.1) chapitre 921, article 921-1223 "laboratoire central" :
Analyse des gaz de pyrolyse et de combustion selon la m�thode du four tubulaire (norme NF X 70-100) : 925,00 euros
7.2) chapitre 921, article 921-1312 "incendie" :
Dans le cadre des services rendus par la B.S.P.P. lors de manifestations priv�es, le tarif de la demi-heure suppl�mentaire pendant le horaires normaux est major� de 25 %.
Dans le cadre des services rendus par la B.S.P.P lors de manifestations priv�es, le tarif de la demi-heure suppl�mentaire de 21 h � 6 h, les dimanches et jours f�ri�s est major� de 50 %.
Les redevances forfaitaires dues pour la r�alisation des essais effectu�s au centre de Voluceau dans le cadre de l'agr�ment de mat�riels et d'engins d'incendie et pour la v�rification du fonctionnement des appareils de lutte contre l'incendie des �tablissements publics ou priv�s sont relev�s dans la limite de 2,5 %.
Autres prestations nouvelles assur�es par le centre de Voluceau
- camion citerne pour feux de for�ts : 1.966,60 euros
- brancard principal et chariot de transport monobloc : 387,20 euros
- matelas � d�pression : 245,30 euros
- �tude de dossiers techniques : 180,00 euros
L'enseignement du secourisme par le personnel de la B.S.P.P. est r�tribu� selon les tarifs horaires ci-apr�s :
- par les m�decins et officiers : 36,70 euros
- par les sous-officiers et militaires du rang : 31,20 euros

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7.3) Tarif des photocopies d�livr�es par les services administratifs :
- 0,18 euros par page de format A4 en impression noir et blanc ;
- 1,83 euros pour une disquette ;
- 2,75 euros pour un c�d�rom.
Art. 8.- L'article 2 de la d�lib�ration 1993 D. 1169, en date du 29 septembre 1993, susvis�e, est abrog� � compter du 1er janvier 2002.