D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en deux lots pour le d�montage, le montage, le transport et le stockage des espaces de plein air des centres de loisirs d'�t� dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard � La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de r�alisation de d�montage, montage, transport et stockage des espaces de plein air des centres de loisirs d'�t� dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard � La Celle Saint Cloud (Yvelines).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert europ�en, selon les modalit�s d�finies par les articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72 du Code des March�s Publics, ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 61521, rubrique 421 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement et des ann�es ult�rieures en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.