D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique, au roulement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique, au roulement int�gre un niveau de suj�tion 4, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en roulement sur l'ensemble de la semaine et en horaires d�cal�s.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos. Ce roulement pr�voit la succession de :
4 jours de travail, 3 jours de repos
4 jours de travail, 3 jours de repos
6 jours de travail, 2 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
6 jours de travail, 2 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
2 jours de travail
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au samedi :
6h � 13h42 ou de 5h30 � 13h12 pour certains ateliers d'engins
le dimanche : 6h � 12h57 ou de 5h30 � 12h37 pour certains ateliers d'engins
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002. Ils seront pris sous la forme de 20 jours int�gr�s au cycle de travail et 2 jours selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Art. 3.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.