D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 31 mai et 1er juin 1999 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroy�e au titre de 2002 � l'A.S.P.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire b�n�ficier l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) d'un premier acompte de 2.491.609,50 euros au mois de janvier 2002 � valoir sur la subvention d'un montant de 9.966.438 euros, au titre de 2002, conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville de Paris et du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.