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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité une convention de coopération relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut National pour la Recherche et la S�curit� (INRS), une convention relative � l'ex�cution d'une �tude �pid�miologique portant sur la population des �goutiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut National pour la Recherche et la S�curit� (INRS), une convention relative � l'ex�cution d'une �tude �pid�miologique portant sur la population des �goutiers de Paris, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 106
Conseil municipal
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