D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire Paris soumet � son approbation le principe de la passation d'un avenant de substitution de la soci�t� "Conduite d'Installations - Energ�tique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement d�nomm�e "CIEC HOLDING", par sa filiale la soci�t� "CIEC" pour le march� n� 87-25666 de service complet d'�conomies d'�nergie pour les centres thermiques de trois �tablissements scolaires municipaux, et demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la passation de l'avenant de substitution de la soci�t� "Conduite d'Installations - Energ�tique - Climatisation" (C.I.E.C), nouvellement d�nomm�e "CIEC HOLDING", par sa filiale la soci�t� "CIEC" pour le march� n� 87-25666 de service complet d'�conomies d'�nergie pour les centres thermiques de trois �tablissements scolaires municipaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, audit march� de service.