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Fixation pour 2002 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu les d�lib�rations, en date des 23 et 24 octobre 2000 et des 9 et 10 juillet 2001, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec les caisses des �coles des conventions pour l'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, proposant la fixation pour 2002 du prix d'achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le prix d'achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris est fix� � 5,06 Euros pour l'ann�e 2002.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DASCO 229
Conseil municipal
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