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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, à 3 lots, en vue de l'installation d'un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades pour les piscines Jean-Taris (5e) et Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un march� sur appel d'offres ouvert � 3 lots pour l'installation d'un syst�me de surveillance assist�e par ordinateur pour l'aide � la pr�vention des noyades pour les piscines Jean-Taris (5e) et Reuilly (12e) ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Art. premier.- Est approuv� le principe de l'installation d'un syst�me de surveillance assist�e par ordinateur pour l'aide � la pr�vention des noyades pour la piscine Reuilly (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � 3 lots.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 4, sous-fonction 413, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement, sur le budget d'investissement 2002, et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99-002.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 515-2°
Conseil municipal
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