Budget 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas Belleville (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 89, en date du 28 avril 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au p�rim�tre du Bas Belleville (20e) ;
Vu la convention entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas Belleville sign�e le 5 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 151, en date du 10 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le budget pr�visionnel pour 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris, en date du 5 novembre 1997, relative au p�rim�tre du "Bas Belleville" (20e) ;
Vu le document annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- En application de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris, le budget pr�visionnel pour 2002 relatif au p�rim�tre du "Bas Belleville" (20e), arr�t� � 123.028 euros T.T.C., soit 807.010 F T.T.C. est approuv�.
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 "sous r�serve de d�cision de financement", comme suit :
- en ce qui concerne la r�mun�ration de l'O.P.A.C. de Paris, � la rubrique 824, chapitre 011, article 6226 pour un montant de 89.700 euros T.T.C. soit 588.393,42 F T.T.C. arrondis � 588.393 F T.T.C., dont 44.850 euros T.T.C. soit 294.196,71 F T.T.C. arrondis � 294.197 F T.T.C. pris en charge par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction et un montant de 44.850 euros T.T.C., soit un montant arrondi � 294.197 F T.T.C. pris en charge par la Direction du Logement et de l'Habitat ;
- en ce qui concerne le remboursement de frais externes pour un montant de 218.298 F T.T.C., soit 33.328 euros T.T.C., � la rubrique 824, chapitre 011, article 628-78, dont 21.222 euros T.T.C. soit 139.207,19 F T.T.C. arrondis � 139.207 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, et 12.106 euros T.T.C. soit 79.410,15 F T.T.C. arrondis � 79.410 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction du Logement et de l'Habitat.
Le r�capitulatif du co�t des missions imput� sur le budget de la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, d'une part, sur le budget de la Direction du Logement et de l'Habitat, d'autre part est joint en annexe.