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Budget 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas Belleville (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 89, en date du 28 avril 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au p�rim�tre du Bas Belleville (20e) ;
Vu la convention entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas Belleville sign�e le 5 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 151, en date du 10 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le budget pr�visionnel pour 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris, en date du 5 novembre 1997, relative au p�rim�tre du "Bas Belleville" (20e) ;
Vu le document annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris, le budget pr�visionnel pour 2002 relatif au p�rim�tre du "Bas Belleville" (20e), arr�t� � 123.028 euros T.T.C., soit 807.010 F T.T.C. est approuv�.
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 "sous r�serve de d�cision de financement", comme suit :
- en ce qui concerne la r�mun�ration de l'O.P.A.C. de Paris, � la rubrique 824, chapitre 011, article 6226 pour un montant de 89.700 euros T.T.C. soit 588.393,42 F T.T.C. arrondis � 588.393 F T.T.C., dont 44.850 euros T.T.C. soit 294.196,71 F T.T.C. arrondis � 294.197 F T.T.C. pris en charge par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction et un montant de 44.850 euros T.T.C., soit un montant arrondi � 294.197 F T.T.C. pris en charge par la Direction du Logement et de l'Habitat ;
- en ce qui concerne le remboursement de frais externes pour un montant de 218.298 F T.T.C., soit 33.328 euros T.T.C., � la rubrique 824, chapitre 011, article 628-78, dont 21.222 euros T.T.C. soit 139.207,19 F T.T.C. arrondis � 139.207 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, et 12.106 euros T.T.C. soit 79.410,15 F T.T.C. arrondis � 79.410 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction du Logement et de l'Habitat.
Le r�capitulatif du co�t des missions imput� sur le budget de la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, d'une part, sur le budget de la Direction du Logement et de l'Habitat, d'autre part est joint en annexe.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAUC 151
Conseil municipal
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