Débat Delib

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre V, titre I du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financi�res ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre III, titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M14 ;
Vu les d�lib�rations VLR 01 102 et FAE 01 100, en date des 22 et 23 octobre 2001, la premi�re d�terminant les modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2002, la seconde fixant � 22 207 045 euros le montant global des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 au titre de ces dotations ;
Vu les lettres, en date du 31 octobre 2001, aux Maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur �tat sp�cial ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil 16e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, d'adopter les �tats sp�ciaux d'arrondissement correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les �tats sp�ciaux d'arrondissement pour l'exercice 2002 sont arr�t�s conform�ment aux 21 �tats joints � la pr�sente d�lib�ration (un �tat r�capitulatif ; 20 �tats sp�ciaux d'arrondissement).