D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d'attribution d'un contrat de transaction avec la soci�t� "ABC Concept S�curit�" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation et d'attribution d'un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� "ABC Concept S�curit�".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 67, rubrique 0201, compte par nature 678, sous r�serve des d�cisions de financement.