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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement int�gre un niveau de suj�tion 4, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en roulement sur l'ensemble de la semaine en horaires d�cal�s ou d'un travail de nuit r�gulier sur le p�riph�rique. Certains de ces personnels ont un cycle de travail qui int�gre un niveau de suj�tion 2, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s � repos fixe.
Art. 2.- Description du cycle de travail
1) Interventions en cas d'accident et autres activit�s de nettoiement, Programmation �quipe de nuit
Le cycle de travail pr�voit un roulement de 2 groupes alternant des s�quences de 4 jours de travail et des s�quences de 4 jours de repos. Ce rythme de travail int�gre les 4 jours de repos suppl�mentaires li�s au roulement.
Les horaires de travail sont les suivants :
Interventions en cas d'accident et autres activit�s de nettoiement
Antenne Tous Travaux : de 4h � 13h52
Antenne Voie Normale : de 12h � 21h52
Antenne Voie Rapide : de 19h30 � 5h22
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Programmation �quipe de nuit : de 19h30 � 5h22
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� pour l'ann�e 2002 � 10 int�gr�s au cycle de travail sous forme de r�duction horaire dont 3 anticip�s au titre de 2003, 2004 et 2005.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
2) Nettoiement des berges et des quais de la Seine et autres activit�s de nettoiement
Le cycle de travail s'effectue en repos fixe samedi/dimanche avec un repos suppl�mentaire le vendredi toutes les 3 semaines.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 5h � 12h37
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 20 pour l'ann�e 2002 dont 17 int�gr�s au cycle de travail et 3 qui seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
3) Nettoiement de nuit des voies rapides et autres activit�s de nettoiement
Le cycle de travail s'effectue en repos fixe samedi/dimanche avec un repos suppl�mentaire le vendredi toutes les 2 semaines.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 21h45 � 5h22.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 int�gr�s au cycle de travail. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
4) D�blaiement des gros march�s, nettoiement apr�s manifestations et autres activit�s de nettoiement
Le cycle de travail s'effectue en semaine au repos fixe altern� samedi/dimanche dimanche/lundi. Un repos suppl�mentaire d'1 jour est accord� toutes les 3 semaines alternativement 1 vendredi et 1 lundi.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 12h23 � 20h.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 20 pour l'ann�e 2002 dont 17 int�gr�s au cycle de travail et 3 qui seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
5) Programmation des t�ches, suivi de la m�t�o et permanence t�l�phonique
Le cycle de travail s'effectue en repos fixe samedi/dimanche avec un repos suppl�mentaire le vendredi toutes les 3 semaines.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 5h � 12h37
De 12h15 �19h52
Pour les chefs d'�quipe : de 5h � 12h37 ou de 13h30 � 21h07
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
De 8h30 � 17h07 avec une pause m�ridienne d'1 heure.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 20 pour l'ann�e 2002 dont 17 int�gr�s au cycle de travail et 3 qui seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
6) Gestion des fournitures
Le cycle de travail s'effectue en semaine au repos fixe samedi/dimanche. Un repos suppl�mentaire d'1 jour est accord� toutes les 3 semaines le vendredi ou le lundi.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 7h � 15h07 avec pause d�jeuner de 30 minutes
1 agent de 5h � 12h37
1 agent de 14h30 � 22h07
De 21h45 � 5h22
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 20 pour l'ann�e 2002 dont 17 int�gr�s au cycle de travail et 3 qui seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Conform�ment � l'article 27 du protocole, le temps de pause int�gr� au temps de travail, est fix� � 20 minutes.
Art. 3.- Dispositif de permanence
Programmation �quipe de nuit
Une permanence est mise en place le dimanche en journ�e.
Nettoiement des berges et des quais de la Seine
Une permanence est mise en place le samedi/dimanche.
D�blaiement des gros march�s, nettoiement apr�s manifestations
Une permanence est mise en place le dimanche.
Programmation des t�ches, suivi de la m�t�o et permanence t�l�phonique
Une permanence est mise en place le samedi/dimanche.
Gestion des fournitures
Une permanence est mise en place le samedi/dimanche.
La permanence s'effectue dans le respect des dispositions, sur les maxima et minima des temps de travail et de repos, �nonc�es � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige et dans le cadre d'�v�nements exceptionnels dans la capitale. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 150-7°
Conseil municipal
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