D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer en euros les tarifs et les redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts pour l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris sont fix�s comme suit :
A - Parc Floral, Parc de Bagatelle, jardins des Serres d'Auteuil :
Hors exposition :
- Plein tarif : 0,75 euros
- Tarif r�duit : 0,35 euros
Pendant la dur�e des expositions ou des animations :
- Plein tarif : 1,50 euros
- Tarif r�duit : 0,75 euros
B - Exposition au Parc Andr�-Citro�n :
- Plein tarif : 1,50 euros
- Tarif r�duit : 0,75 euros
C - Jardin d'enfants des Halles :
- Tarif unique : 0,35 euros
L'acc�s de ce jardin est r�serv� aux enfants de 7 � 11 ans.
Art. 2.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 1er ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7062, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs d'entr�e � l'Arbor�tum de l'Ecole du Breuil sont fix�s comme suit :
Hors exposition :
- Plein tarif : 0,75 euros
- Tarif r�duit : 0,35 euros
Pendant la dur�e des expositions ou des animations :
- Plein tarif : 1,50 euros
- Tarif r�duit : 0,75 euros
Art. 4 : Les recettes des tarifs fix�s � l'article 3 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7067, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs d'entr�e � la Ferme Georges Ville les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s sont fix�s comme suit :
Prix d'entr�e par personne :
- Plein tarif : 3,35 euros
- Tarif r�duit : 1,65 euros
Carte annuelle d'abonnement donnant droit � l'acc�s gratuit :
- Plein tarif : 10,35 euros
- Tarif r�duit : 5,15 euros
Art. 6.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 5 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7062, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 7.- A compter du 1er janvier 2002, tous les jours sauf le lundi, les droits d'entr�e � la Maison de l'Air situ�e dans le Parc de Belleville (20e) sont fix�s comme suit :
Plein tarif :
- personne de 18 ans � 60 ans : 3,35 euros
Tarif r�duit n� 1 :
- enfants de 6 ans � moins de 11 ans : 0,75 euros
Tarif r�duit n� 2 :
- jeunes de 11 ans � moins de 18 ans : 1,65 euros
Carte annuelle d'abonnement donnant droit � l'acc�s gratuit :
- Plein tarif : 10,35 euros
- Tarif r�duit : 5,15 euros
Art. 8.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 7 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7062, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 9.- A compter du 1er janvier 2002, les droits d'inscription aux cours de jardinage de la Maison du Jardinage situ�e dans le Parc de Bercy (12e) sont fix�s comme suit :
- Tarif unique : 5,30 euros
Art. 10.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 9 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7062, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 11.- A compter du 1er janvier 2002, les droits d'inscription � l'Ecole d'Horticulture du Breuil sont fix�s comme suit :
- droits d'inscription � l'Ecole d'Horticulture du Breuil donnant lieu � la d�livrance de quittances : 35,35 euros
- droits d'inscription aux cours publics donnant lieu � la d�livrance de re�us :
agents de la Ville : 35,35 euros
autres auditeurs : 71,00 euros
Art. 12.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 11 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7067, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 13.- A compter du 1er janvier 2002, le prix de vente de divers documents, tels que d�pliants, livres, guides, affiches, cartes postales, calendriers, cassettes est fix� comme suit :
Sentier nature :
- L'unit� : 0,75 euros
- Le coffret de 24 sentiers : 18,00 euros
Les Oiseaux de Paris :
- Le livre : 12,20 euros
- La cassette : 7,60 euros
- Le coffret (le livre + la cassette) : 19,80 euros
Affiches de Paris-Nature et de la direction : 1,65 euros
Calendrier : 7,60 euros
Guide des parcs et jardins de Paris : 15,00 euros
Cartes postales : 0,75 euros
Selon les possibilit�s, ces ventes pourront �ventuellement s'effectuer, outre dans les structures propres � la r�gie, � l'occasion de certaines expositions auxquelles participe la direction des parcs, jardins et espaces verts.
Art. 14.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 13 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7088, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 15.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des visites guid�es dont l'organisation est confi�e � la direction des parcs, jardins et espaces verts sont fix�s comme suit :
Tarifs des visites guid�es pour les Individuels :
Plein tarif : 5,70 euros
Tarif r�duit : 3,90 euros
Carte d'abonnement annuel pour les Individuels :
Plein tarif : 28,50 euros
Tarif r�duit : 19,50 euros
Tarifs des visites guid�es pour les Groupes :
Plein tarif : 83,00 euros
Tarif r�duit : 59,40 euros
- Suppl�ment (pour langues �trang�res et week-end) : 24,00 euros
Conf�rences-projection : 131,80 euros
Visites d'une demie-journ�e : 205,80 euros
Visites d'une journ�e : 286,60 euros
Ateliers de botanique (8 s�ances de 2 heures) : 38,00 euros
Art. 16.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 15 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7062, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 17.- A compter du 1er janvier 2002, le tarif d'entr�e des toilettes publiques dans les chalets de n�cessit� g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts est fix� � :
- tarif d'entr�e des toilettes publiques : 0,10 euros
Art. 18.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 17 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 70688, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 19.- A compter du 1er janvier 2002, le prix de vente du st�re de bois provenant de l'exc�dent de l'exploitation des bois, parcs et promenades de la Ville de Paris est fix� � :
- le st�re de bois sec : 27,30 euros
Tout enl�vement op�r� sans tenir compte des conditions indiqu�es par l'administration donnera lieu � des poursuites.
Les acqu�reurs seront responsables des d�g�ts ou d�gradations de toute nature caus�s aux ouvrages existants au cours des op�rations n�cessit�es par la remise des produits.
Art. 20.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 19 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7023, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 21.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des redevances per�ues sur les usagers des stationnements payants �tablis aux abords des hippodromes d'Auteuil, de Longchamp et de Gravelle, et des stationnements que l'administration pourrait �tre appel�e � organiser ou a autoriser � l'occasion de manifestations dans les bois et promenades sont fix�s ainsi qu'il suit :
Stationnement des automobiles :
- Stationnement des automobiles n'exc�dant pas la demi-journ�e : 2,30 euros
- Stationnement des automobiles exc�dant la demi-journ�e : 4,60 euros
Art. 22.- Les recettes � provenir de l'application des tarifs fix�s � l'article 21 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 70321, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 23.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des redevances per�ues sur les d�tenteurs de permis de circulation de camions ou d'autocars dans les bois de Boulogne et de Vincennes sont fix�s comme suit :
Permis de circulation dans les Bois
Voitures de charge et de commerce
- Par an : 92,00 euros
- Par mois : 7,60 euros
Voitures de transport en commun assurant le service des courses (tarifs par jour et par voiture) :
- Hippodromes d'Auteuil (droit de passage) : 2,50 euros
- Hippodromes de Gravelle (droit de passage) : 2,50 euros
- Hippodrome de Longchamp (droits de passage et de stationnement) : 6,50 euros
- Redevance par navette suppl�mentaire, par voyage : 0,80 euros
Les redevances seront doubl�es en cas de d�faut d'autorisation.
Art. 24.- Les recettes � provenir de l'application des tarifs fix�s � l'article 23 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 7034, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 25.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des redevances applicables aux activit�s de prises de vues cin�matographiques autoris�es dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens sont fix�s comme suit :
Le d�faut d'autorisation donnera lieu au doublement de la redevance correspondante.
Le d�faut de paiement de la redevance exig�e au titre de l'occupation pour laquelle une autorisation a �t� accord�e, entra�nera pour le d�biteur concern�, une fin de non-recevoir d�finitive � toute nouvelle demande d'autorisation.
Tournage de films :
Les redevances suivantes seront per�ues par jour ou fraction de jours, elles seront doubl�es pour les tournages de films dans les jardins � entr�es payantes.
Redevance principale
- par op�rateur pouvant �tre assist� d'une aide ou utilisant deux appareils fonctionnant simultan�ment et pour une m�me mise en sc�ne : 302,00 euros
- pour les films de court m�trage tourn�s au moyen de cam�ras vid�os ainsi que les documentaires : 130,00 euros
Taxes additionnelles sur les participants :
- par acteur, figurant, machiniste ou employ� : 18,60 euros
- par animal : 37,20 euros
Droits d'entr�e et de stationnement sur les v�hicules
- V�hicules destin�s au transport de mat�riel, dont le poids ne doit pas d�passer 5 tonnes : 37,20 euros
- V�hicules servant de loge d'artiste ou de cantine : 37,20 euros
- V�hicules de prises de vues et de son dont le poids ne doit pas d�passer 7 tonnes : 59,00 euros
- V�hicules transportant des groupes �lectrog�nes : 115,00 euros
- Redevance suppl�mentaire par tranche horaire pour les op�rations se prolongeant au-del� de l'heure r�glementaire de fermeture des promenades publiques : 84,00 euros
Feront l'objet d'une facturation au compte de tiers conform�ment aux bar�mes en vigueur :
- Les moyens en personnels et en mat�riels de la Mairie de Paris mobilis�s par les op�rations
et
- les remises en �tat des lieux en cas de d�gradations
Le paiement des droits est effectu� pr�alablement au tournage. Le non-respect de cette prescription donnera lieu au doublement de la redevance correspondante.
Seront exon�r�s de toutes redevances :
- Les reportages d'actualit�s, journaux t�l�vis�s tourn�s par les soci�t�s de t�l�vision
- Les films r�alis�s par des �tablissements scolaires ou d'enseignement cin�matographique et photographique
- Les films et documentaires contribuant � la mise en valeur du patrimoine de la Mairie de Paris.
Art. 26.- Les recettes � provenir de l'application des tarifs fix�s � l'article 25 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 778, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 27.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des redevances applicables aux activit�s de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens sont fix�s comme suit :
Photographies faites par des professionnels � des fins commerciales ou publicitaires :
La redevance est fix�e � :
- 338 F par groupe de 5 personnes : 52,00 euros
- 60 F par personne suppl�mentaire : 9,20 euros
Les prises de vues artistiques contribuant � la mise en valeur du patrimoine de la Mairie de Paris, sont exon�r�es sous r�serve du droit d'utilisation des clich�s par la Mairie de Paris.
Une autorisation doit �tre d�livr�e au pr�alable par les services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts). Le d�faut d'autorisation donnera lieu au doublement de la redevance correspondante.
Photographies d'�v�nements familiaux faites par des professionnels :
- Les prises de vues dans les parcs et jardins de la Ville de Paris sont gratuites.
Pour les groupes de plus de 30 personnes, une autorisation pr�alable doit �tre d�livr�e par les services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts).
Art. 28.- Les recettes � provenir de l'application des tarifs fix�s � l'article 27 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 778, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 29.- A compter du 1er janvier 2002, les tarifs des redevances applicables � diverses activit�s et installations permanentes ou temporaires autoris�es dans les promenades municipales sont fix�s comme suit, le d�faut d'autorisation donnant lieu au doublement de la redevance correspondante :
Le d�faut de paiement de la redevance exig�e au titre de l'occupation pour laquelle une autorisation a �t� accord�e, entra�nera pour le d�biteur concern�, une fin de non-recevoir d�finitive � toute nouvelle demande d'autorisation.
I - Emplacement de jeux sportifs :
Emplacements attitr�s :
Ils donnent lieu aux redevances annuelles suivantes :
Bois de Boulogne
- Jeux de boules de la route de la Muette � Neuilly (Soci�t� de la boule du Lac Saint-James) : 75 euros
- Jeux de boules de Passy (Soci�t� du jeu de boules du Bois de Boulogne) : 75 euros
Bois de Vincennes
- Jeux de boules de l'avenue de la Dame-Blanche (Soci�t� du jeu de boules de Vincennes-Fontenay) : 104 euros
- Jeux de boules de la route de la M�nagerie dans le Bois de Vincennes (Soci�t� la Nogentaise) : 66 euros
- Jeux de boules entre les routes Saint-Louis et des Buttes (SJB de Charenton et Saint-Maurice) : 90 euros
- Jeux de boules entre la rue du lac de St Mand�, l'avenue Daumesnil et la route de l'Epine (SJB de Saint-Mand�) : 102 euros
- Tir � l'arc des routes Aimables et Saint-Louis dans le Bois de Vincennes (Arc Club) : 58 euros
Square Victor
- Jeux de boules dans le square Victor (Association sportive et culturelle du 15e) : 58 euros
- Jeux de boules du square de la porte de Saint-Cloud (la Solidarit� Aveyronnaise) : 46 euros
Square de la Porte de Saint-Cloud
- Jeux de boules du square de la porte de Saint-Cloud (Athl�tic Club de Boulogne-Billancourt) : 52 euros
- Jeux de quilles du square de la porte de Saint-Cloud (la Solidarit� Aveyronnaise) : 46 euros
Square Suzanne-Buisson
- Jeux de boules dans le square Suzanne-Buisson (La Boule de Montmartre) : 40 euros
Square du Cardinal-Verdier
- Jeux de boules dans le square du Cardinal-Verdier (soci�t� les Amis des G�nes) : 79 euros
Emplacements temporaires de jeux sportifs (tarif journalier) : 19 euros
II - Dispositifs de signalisation :
Toutes les installations sont autoris�es � titre pr�caire et r�vocable.
Installations permanentes r�alis�es par les concessionnaires en dehors de leurs concessions
a) Panneaux et pr�-enseignes install�es de fa�on permanente par les concessionnaires en dehors de leurs concessions : 177 euros par m�tre carr� et par an, la surface �tant arrondie au m�tre carr� sup�rieur
c) Poteaux indicateurs install�s dans les m�mes conditions : 177 euros par poteau et par an
Installations temporaires effectu�es par des particuliers
a) Poteaux indicateurs install�s temporairement par des particuliers : 21 euros par unit� et par jour
b) M�ts install�s dans les m�mes conditions : 60 euros par unit� et par jour
c) Banderoles publicitaires : 14 euros par m�tres carr�s et par jour, la surface �tant arrondie au m�tre carr� sup�rieur
d) Banderoles publicitaires install�es dans le cadre de manifestations parrain�es par la Mairie de Paris : 7,20 euros par m2 et par jour, la surface �tant arrondie au m�tre carr� sup�rieur
Tout affichage publicitaire non autoris� fera l'objet de sanctions d�finies par la r�glementation en vigueur.
III - Ventes autoris�es � l'occasion de manifestations diverses :
Ventes effectu�es � l'occasion d'activit�s commerciales : 42,50 euros par jour et par m�tre lin�aire.
Ventes effectu�es � l'occasion d'activit�s b�n�voles : 12,75 euros par jour et par m�tre lin�aire.
IV - Tentes et chapiteaux et expositions en plein air :
Pose d'une tente ou d'un chapiteau pour un spectacle de cirque : 0,04 euros par jour et m�tre carr�.
Organisation d'une exposition ou pose d'une tente ou d'un chapiteau pour une manifestation commerciale et publicitaire accessible au grand public : 1,30 euros par jour et par m�tre carr�
Organisation d'une exposition ou pose d'une tente ou d'un chapiteau pour une manifestation commerciale et publicitaire non accessible au grand public : 2,75 euros par jour et par m�tre carr�
Pour ces trois cat�gories, la redevance est calcul�e par m�tre carr� pour la surface totale occup�e par les installations et par jour d'occupation du terrain y compris le montage et le d�montage.
V - Tarif de location de la serre de l'Orangerie du parc Andr�-Citro�n (15e) :
La journ�e : 9530 euros
La demi-journ�e (4h) : 6671 euros
Les manifestations � caract�re principalement social, artistique, humanitaire ou sportif pr�vues aux points I, II, III, IV et V peuvent �tre exon�r�es de redevance.
VI - Attractions enfantines
1) Prix maximum que les exploitants d'attractions enfantines sont autoris�s � percevoir :
- Man�ges pour adultes : 2,15 euros
- Man�ges pour enfants : 1,35 euros
- Balan�oires m�caniques, chevaux � bascules, sulkys : 0,95 euros
- Balan�oires (�lectriques) : 1,35 euros
- Promenades en voitures attel�es d'�nes ou de poneys, par place : 1,75 euros
- Promenades � �nes ou poneys sell�s, par place : 2, 30 euros
- Place dans un th��tre de guignol : 2,70 euros
2) La redevance due par les permissionnaires pour des exploitations auxquelles s'appliquent les tarifs �num�r�s au 1) ci-dessus est fix�e � 8 % du chiffre d'affaires H.T. en application du r�glement approuv� par le Conseil de Paris le 23 septembre 1985.
3) Les permissionnaires exploitants de th��tres de guignol dans les parcs, jardins et espaces verts parisiens, ne sont pas concern�s par l'article 2 et restent soumis au principe de calcul de redevance d�j� en cours.
Art. 30.- Les recettes � provenir de l'application des tarifs fix�s � l'article 29 ci-dessus seront constat�es au chapitre 70, article 70321, chapitre 75, article 752 et article 757, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 31.- Les tarifs des redevances fun�raires et concessions de terrains et de cases de columbarium dans les cimeti�res parisiens sont modifi�es et exprim�s en euros � compter du 1er janvier 2002 conform�ment au tableau ci-apr�s :

Art. 32.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris � la fonction 026 et aux comptes correspondants � la nature de la recette pour les concessions et redevances li�es � l'activit� domaniale et sur le budget annexe des cimeti�res, aux articles correspondants � la natures de la recette, pour les redevances li�es � l'activit�s concurrentielle.