D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, fixant les tarifs de perception de la Taxe de curage des �gouts et des branchements particuliers au 1er janvier 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation des tarifs de curage des �gouts et des branchements particuliers constituant les parties privatives du r�seau d'assainissement, applicables au 1er janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les tarifs ci-dessous de la taxe de curage des �gouts et des branchements particuliers constituant les parties privatives du r�seau d'assainissement, � partir du 1er janvier 2002.
Tarifs par m�tre d'ouvrage : 18,60 euros (122,01 F)
Toute fraction de m�tre �tant compt�e pour un m�tre.
Le minimum de perception �tant fix� � 33,54 euros (220,01 F).
Art. 2.- Les recettes correspondantes sont constat�es sur la nature 7588, chapitre 75, de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Le pr�sent arr�t� qui prendra effet au 1er janvier 2002 sera publi� au "Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris".